Règlements municipaux
Règlements municipaux
Règlements généraux
- R400-2024 (Frais de non-résidents 2025)
- R399-2024 (Tarification pour l’exercice 2025)
- R398-2024 (Taux de taxes et compensations 2025)
- R402-2025 (Tarification fosses septiques 2025)
- R396-2024 sur la régie interne des séances du conseil
- R397-2024 Règlement sur la gestion contractuelle
- R318-2021 (Limite de vitesse)
- Droit sur les mutations immobilières (R247-2018)
- R371-2023 (Circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux)
Règlements généraux (suite)
- Relatif à l’entretien des installations septiques – Désinfection par rayonnement ULT (R263-2018)
- Circulation des camions (R072-2006)
- R374-2023 concernant les animaux
- Règles de contrôle et de suivi budgétaires (R097-2007)
- Délégation de certains pouvoirs (R143-2010)
- Règlement général G-100 (R335-2021)
- R375-2023 (Traitement des élus)
Incendie
Travaux publics
- Règlement concernant les normes de construction d’utilisation et d’entretien des équipements d’aqueduc et d’égout et les normes sur les rejets au réseau d’égout (R284-2019) (COMPLET – MIS À JOUR)
- Règlement sur les compteurs d’eau (R283-2019)
- Terrains contaminés 2018
- Règlement concernant le déneigement (R266-2018 )
Règlements d’urbanisme
Politiques et documentations
