Demande d’accès à l’information
Le processus d’une demande d’accès à l’information consiste à solliciter des documents ou des données, détenus par des organismes publics, comme une municipalité. À titre d’organisme public, la Ville de Warwick est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. Chapitre A-2.1). Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Internet de la Commission d’accès à l’information du Québec.
Pour compléter une demande d’accès à l’information auprès de la Ville, merci de compléter le formulaire ci-joint
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Délai de traitement
Un organisme public a un maximum de 20 jours pour répondre à une demande, à compter de la date de réception. Un délai supplémentaire de 10 jours peut s’appliquer si cela est nécessaire.
Demande refusée ou délai dépassé
Si votre demande d’accès a été refusée en tout ou en partie ou que vous n’avez pas reçu une réponse dans les délais prescrits, vous avez 30 jours pour demander une révision à la Commission d’accès à l’information.
Frais exigibles
La consultation des documents et des renseignements personnels est généralement gratuite. Des frais peuvent être exigés pour la transcription, la transmission et la reproduction des documents. Consultez le Règlement numéro 399-2024 fixant la tarification pour l’exercice financier 2025 pour plus de détails.
Responsable de l’accès à l’information
Karine Larose, greffière
Téléphone : 819 358-4300, poste 4305
greffe@villedewarwick.quebec
